Et une justice indépendante, une !
Petit surf au hasard…
Et je lis ceci : N.Sarkozy s’apprête à nommer le Procureur Général de la Nation… Ne cherchez pas son prédécesseur, il n’y en a pas. Il s’agit là de mettre en œuvre la proposition 5 concernant la justice du candidat Sarkozy : permettre l'application d'une vraie politique pénale gouvernementale, en créant notamment un poste de procureur général de la nation.
Et je lis ceci : N.Sarkozy s’apprête à nommer le Procureur Général de la Nation… Ne cherchez pas son prédécesseur, il n’y en a pas. Il s’agit là de mettre en œuvre la proposition 5 concernant la justice du candidat Sarkozy : permettre l'application d'une vraie politique pénale gouvernementale, en créant notamment un poste de procureur général de la nation.
Le blogueur n’est pas juriste donc il considère qu’il n’y a pas besoin de loi pour créer un tel poste.
Donc le blogueur tape sur ses moteurs de recherche préférés « procureur général de la nation »… et il tombe sur ces deux notes
a) Le Sénat colombien est exclusivement compétent pour nommer le Procureur général de la Nation ;
b) La loi panaméenne autorise le procureur général de la Nation à prononcer des peines de prison ne dépassant pas huit jours sans procès et sans possibilité d'appel.
Incontestablement le titre de Procureur Général de la Nation est un gage de démocratie….
Néanmoins ( et malgré certaines apparences… ) la France n’est pas une république bananière et ce poste devrait avoir son utilité.
A priori, et si l’on en croit le Journal Officiel ( c'est-à-dire Le Figaro dans son édition du 4 mai ( ! ) « le procureur général de la nation chargé de jouer l’interface entre le garde des Sceaux et les magistrats, une façon d’instaurer une nouvelle «éthique» des relations entre les mondes politique et judiciaire. »
Si ce dernier est sous les ordres du Garde des Sceaux, la réforme ne sert à rien car la situation reste la même. Sauf que cela met une autre doublette avec un ministre...
Par contre, si le procureur général de la nation est indépendant, cela reviendrait à une indépendance du parquet ( proposition du candidat Chirac en 2002 ! ), ce qui serait vraiment une révolution dans notre système judiciaire…
La légitimité de ce procureur de la nation est difficile à définir… car il serait de ce fait au dessus du parlement qui a voté la confiance au gouvernement ( et donc au Garde des Sceaux … ).
Donc, dans l’état actuel du ( non ) débat ( car je n’ai pas entendu que ceci ait été un axe central ou même mineur de la campagne électorale…) on ne sait pas si ce serait un coup d’épée dans l’eau.. ou un vrai séisme… Sans vote du parlement ? là je doute ( mais je n’en sais rien, je le répète…)
Par contre, un nom court pour ce poste : Yves Bot
Il a connu N.Sarkozy dans les Hauts-de Seine alors qu’il était procureur de la République de Nanterre. Nicolas Sarkozy était alors président du conseil général et maire de Neuilly.
Il a été nommé Procureur Général de la Cour d’Appel de Paris puis avocat général à la Cour de justice des communautés européennes. Il est présenté comme un « homme de parquet et des cabinets ministériels ». Il est… fort proche de Nicolas Sarkozy ( il l’a informé de la prise d’otages lors du conseil municipal de Nanterre… en même temps que la Chancellerie et l’Elysée ! )
On dit qu’il a su mettre au pas le parquet de Paris, avec une gestion des magistrats à l’image du 19ème siècle, mettant au placard les magistrats expérimentés… mais trop indépendants vis-à-vis du pouvoir politique…
On dit qu’il a su mettre au pas le parquet de Paris, avec une gestion des magistrats à l’image du 19ème siècle, mettant au placard les magistrats expérimentés… mais trop indépendants vis-à-vis du pouvoir politique…
Sa nomination à un poste où soit il doublonne avec la ministre de la Justice, soit il l’annihile ne peut donc légitimement ne susciter chez le blogueur et son lecteur aucune inquiétude…n’est ce pas ?
Quelle serait l'indépendance de ce magistrat qui garantirait l'indépendance des magistrats ? Les réactions ( plus aiguisées que la mienne ce soir ) ne devraient pas manquer de piquant ...
Mais comme nous sommes dans le goût et les condiments, lire ceci aujourd’hui ne manque pas de sel…
Quelle serait l'indépendance de ce magistrat qui garantirait l'indépendance des magistrats ? Les réactions ( plus aiguisées que la mienne ce soir ) ne devraient pas manquer de piquant ...
Mais comme nous sommes dans le goût et les condiments, lire ceci aujourd’hui ne manque pas de sel…
Quand il était à Nanterre, Yves Bot s’est occupé de deux dossiers impliquant le RPR : l’affaire Casetta, du nom de l’ancienne trésorière occulte du parti, et celle des emplois fictifs de la Ville de Paris, dans laquelle fut condamné Alain Juppé.
Suite à cela, Jacques Chirac risque encore une mise en examen pour « prise illégale d’intérêts »…
En pastichant Jean Michel Ribes et sa série Palace, j’ai presque envie de dire
« Nicolas Sarkozy, on l’aime aussi pour cela ! »
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