Le privé... d'argent public !

Publié le 5 juin 2007 par Thierry Bonnaud

Les communes n'auront plus à financer la scolarité d'enfants inscrits dans une école privée d'une autre ville

LEMONDE.FR avec AFP | 04.06.07 | 17h08 • Mis à jour le 04.06.07 | 17h08

Le Conseil d'Etat a annulé, lundi 4 juin, une circulaire de 2005 des ministres de l'intérieur et de l'éducation qui imposait aux communes de contribuer au financement de la scolarisation leurs enfants inscrits dans une école privée d'une autre ville.

Une décision qui fait suite au recours déposé en février 2006 par cinq organisations de l'éducation : la Ligue de l'enseignement, le syndicat Unsa-Education, la fédération de parents FCPE, le syndicat Se-Unsa et les fédérations des DDEN (directeurs départementaux de l'éducation nationale), contre cette circulaire. Le Conseil d'Etat a également ordonné à l'Etat de verser "la somme de 600 euros chacun" aux plaignants.

La circulaire du 2 décembre 2005 était un texte d'application de l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004. Elle stipulait que les communes devaient participer financièrement à la scolarité de leurs élèves inscrits dans une école privée d'une commune voisine, même si elle disposait sur son territoire d'une école publique pouvant les accueillir.
( fin de la dépèche AFP )

Cette loi avait été signée par Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon , le Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin , le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo et toute une suite de ministres…

Le décret incriminé lui a été signé par Gilles de Robien, enfin plus exactement pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

et par délégation le directeur du Cabinet Patrick GÉRARD et pour le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et par délégation, le préfet, directeur du Cabinet Claude GUÉANT

Claude Guéant , après avoir été le directeur de campagne du candidat Sarkozy, a été nommé Secrétaire Général de l’Elysée..

Ce décret qui imposait un financement par les communes avait été rejeté par la quasi unanimité des maires de France, et notamment de L’Association des Maires de France ainsi que celle des Maires Ruraux. La petite histoire politique dit que l’instigateur de cet amendement au Sénat, Michel Charasse l’avait fait voter pour embêter le gouvernement en place… Mais il fut voté allègrement ( non.. ce n’était pas Monsieur Claude qui était ministre de l’éducation… 2002 était passé par là …) par les parlementaires UMP ! Ou Charasse est naïf… ou retors, ou menteur… Les 3 peut-être !

Cet amendement et le décret qui en découlait étaient d’une rare stupidité… tant sur le plan comptable et financier… que « moral ». L’école privée existe… mais son financement ( du moins dans le fonctionnement , le salaire des enseignants étant pris en charge par l’état dans la plupart des établissements qui sont en règle générale, sous contrat ) relève du choix de ses utilisateurs…

Les parlementaires UMP ne semblaient pas alors très attentifs aux finances des collectivités locales, ni même à l’idéologie libérale ( faire payer une collectivité pour faire fonctionner une structure privée… ) A moins qu’ils ne l’aient fait pour que, ce faisant, les maires soient contraints de sous financer les écoles publiques… afin de favoriser l’enseignement privé, voire même l’enseignement privé confessionnel ? Non … je n’ose le croire… Ils n’en auraient pas été capables… Ils n’en seraient pas capables…
Si ? Oui … mais en pire je le crains….